12 jours – Le débat

Affiche - 12 joursUne très grande chance que d’avoir pu voir en avant-première ce film que nous avons beaucoup aimé – pour ne pas dire aimé « passionnément » ou « à la folie ». Il ne sortira dans les salles qu’à la fin du mois de novembre, mais pour ceux d’entre-vous qui seraient trop impatients, vous pouvez dès à présent trouver sur Internet la bande-annonce, des extraits du film ou encore des interviews de Raymond DEPARDON, ce qui pourra vous en donner un avant-goût.

Un article de Télérama pourra y contribuer.

Outre le plaisir d’avoir vu ce film un peu avant les autres, il y a eu la rencontre et le débat avec notre collègue le Dr Natalie GILOUX, psychiatre au Centre Hospitalier du Vinatier et Mme Marion PRIMEVERT, Vice-Présidente au Tribunal de Grande Instance de Paris, toutes deux à l’origine de ce projet. Ensemble, elles étaient en charge de la formation des magistrats, les Juges des libertés et de la détention qui allaient tenir ces audiences un peu particulières.

Rappelons que « L’autorité judiciaire est gardienne des libertés individuelles » selon l’article 66 de la Constitution.

Le film ne laisse pas indifférent, les questions et remarques très pertinentes qui ont pu être faites à l’issue de la projection en témoignaient.

Dans le prolongement de ce débat, je ne résiste pas à vous faire partager quelques réflexions personnelles autour de la notion de contrainte pour les soins en les déclinant dans notre domaine qui est celui de la pédopsychiatrie.

Tout médecin se voit octroyé des droits très spécifiques par rapport à ses concitoyens et particulièrement pour ce qui est du rapport au corps de l’autre qu’il a la possibilité d’examiner, de toucher, de palper… Les chirurgiens ont même la possibilité de faire effraction dans l’enveloppe corporelle de leur patient. Cela n’est pas le cas des psychiatres, mais l’intrusion qu’ils ont la possibilité de faire dans l’intimité des personnes n’en constitue pas moins un privilège extraordinaire.

En outre le psychiatre peut être amené à priver de liberté un de ses patients si, du fait d’un trouble mental dont il n’a pas conscience, celui-ci peut se mettre en danger ou être cause d’un trouble à l’ordre public en mettant en danger autrui. Ceci est bien évidemment très encadré légalement et c’est l’objet des audiences au sein des hôpitaux psychiatriques qui nous sont montrées dans le film de Raymond DEPARDON.

Ces super-pouvoirs qui nous sont accordés le sont pour la bonne cause, à savoir un droit fondamental de la personne qui est le droit à la santé.

Les dispositions législatives concernant les soins sous contrainte pour les adultes ne s’appliquent pas aux mineurs dans la mesure où ceux-ci sont sous la responsabilité de leurs parents. Ce sont donc dans la très grande majorité des cas les parents qui signent une autorisation de soins pour leurs enfants, le consentement de ces derniers n’étant pas nécessaire. Dans le cas particulier où des soins pour un enfant sont indispensables et où les parents les refusent, le seul recours pour le médecin est un signalement au Procureur de la République qui peut prononcer une OPP (ordonnance de placement provisoire), laquelle devra être confirmée dans un délai très court par le Juge des enfants.

En dehors de ces situations heureusement peu fréquentes, l’usage de la contrainte auprès des mineurs avec l’accord des parents n’est pas exceptionnelle : refus des soins d’un jeune conduit de force dans un service d’hospitalisation psychiatrique fermé, agitation et violence imposant une mise en chambre d’isolement, voire des mesures de contention et l’administration d’un traitement sédatif injectable. Ces situations ne sont pas rares, mais elles doivent rester limitées dans le temps. Du fait d’abus qui ont pu être récemment dénoncés, un encadrement très strict que nous ne détaillerons pas est maintenant imposé, ce qui nous paraît juste.

C’est une autre atteinte à un droit fondamental qui selon nous mérite d’attirer toute notre attention dans notre pratique de pédopsychiatre.

La charte de l’enfant hospitalisé qui est en principe affichée dans tout service accueillant des mineurs stipule ceci :

« Un enfant hospitalisé a le droit d’avoir ses parents ou leur substitut auprès de lui jour et nuit, quel que soit son âge ou son état »

Or un usage répandu dans les unités d’hospitalisation pour adolescents consiste à instaurer de manière systématique, suite à l’admission du mineur, une interdiction des visites de plusieurs jours – la durée est variable selon les services – ce qui vient tout de même en profonde contradiction avec l’article cité ci-dessus.

La durée de cette coupure avec le milieu familial est habituellement réduite, de quelques jours à une semaine, mais elle peut se prolonger sur plusieurs mois dans le cas de la prise en charge des anorexiques, méthode classique de traitement de cette pathologie sévère qui est reconduite au travers des ans depuis fort longtemps, mais dont le bénéfice en terme d’efficacité par rapport à des approches moins contraignantes ne me paraît pas évident : il n’est pas certain de mon point de vue que cela soit la meilleure des façons d’associer les parents à la dynamique des soins, ce qui est pourtant préconisé par la HAS (Haute Autorité à la Santé). De plus, dans certains protocoles, la coupure des liens avec l’extérieur peut  être renforcée au sein du service par un isolement prolongé de l’anorexique, lequel se voit confiné dans sa chambre avec des activités et des contacts avec les autres très limités.

Cela me paraît poser sinon une question de droit puisque les parents acceptent le « contrat de soin » qui leur est proposé – ont-ils réellement le choix ? – , mais au moins une question d’éthique.

Je ne prétends pas qu’une coupure temporaire avec le milieu familial ne soit pas nécessaire dans certains cas, mais cette mesure, à l’instar de ce qui se fait pour les mises en chambre d’isolement ou la contention physique, devrait être autant que possible limitée dans le temps et être formellement justifiée ; en aucun cas elle ne devrait être incluse dans un protocole de soin et appliquée sans discernement.

C’est en tout cas la règle que j’ai fixée au sein de mon service.

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