SPH – communiqué du 06/01/2018

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Le SPH salue l’intervention de la ministre de la santé, alertée par nos organisations professionnelles, pour faire annuler la directive de l’ARS adressée aux hôpitaux psychiatriques et relative aux patients en situation irrégulière. Cette décision peut être considérée comme un geste fort en direction de la psychiatrie, dont les représentants avaient été reçus par la ministre il y a quelques jours, pour rendre compte des difficultés d’exercice, face à des missions croissantes, des injonctions contradictoires et avec des moyens contraints.

L’émotion manifestée sur les réseaux sociaux après notre communiqué, montre de manière positive l’attachement des professionnels aux valeurs qu’implique l’action de soigner, dont celle, notamment pour les médecins en référence au code de déontologie, de ne pas aliéner leur indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit. Mais l’écho rencontré confirme aussi que dans le contexte actuel les limites sont vite franchies, au nom, pour citer l’introduction de la directive, de « la prévention de troubles à l’ordre public ».

Pour la psychiatrie, des glissements sont déjà à l’œuvre : on se souvient des amalgames rapidement faits par les ministres de l’Intérieur, ramenant systématiquement les patients et la psychiatrie vers l’image de dangerosité dont ils peinent à se démarquer. Le dispositif actuel des soins sans consentement, qui nécessite l’accord des préfectures pour modifier les conditions d’hospitalisation, nourrit le risque de décisions arbitraires: nombre de permissions ou de levées de mesures sont empêchées ou retardées, sur des appréciations subjectives des préfectures non liées à l’état de santé réel des personnes. Si les patients ne sont pas en capacité de contester ces décisions, et parce que le Droit ne permet pas aux soignants de se substituer aux personnes pour établir les recours légaux, ces obstacles aux processus de réinsertion passent inaperçus.

Le SPH maintient l’alerte sur ce climat préjudiciable aux soins et aux libertés, et attend du ministère de la santé une vigilance active pour prévenir les abus.

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