Le nerf de la guerre

indexLa réforme du financement des hôpitaux est à l’ordre du jour. Pour rappel les hôpitaux MCO (médecine – chirurgie – obstétrique) sont financés à l’activité (T2A) tandis que les hôpitaux psychiatriques  sont financés par une dotation globale. Les deux systèmes présentent des inconvénients qu’il apparaît nécessaire de corriger.

Le risque de la T2A est de conduire à une surconsommation d’actes médicaux dans la mesure où plus d’actes = plus de financement pour l’établissement hospitalier, ce qui n’est guère favorable à l’équilibre des comptes de la sécurité sociale.

Le risque de la dotation globale pour la psychiatrie est d’une part de pérenniser des inégalités territoriales et d’autre part de décourager les innovations, de constituer un obstacle à un certain dynamisme.

Voici de larges extraits d’une présentation par le ministère des projets de réforme de financement pour ce qui concerne la psychiatrie : « Ainsi, la psychiatrie bénéficiera d’un mode de financement combiné qui associera plusieurs modalités principales ».

« UN COMPARTIMENT POPULATIONNEL

Les régions recevront un financement fondé sur leur population. Deux autres critères seront également pris en compte : la précarité, dont on connait le lien avec les affections psychiatriques, et la part des mineurs car la prise en charge des enfants mobilise des moyens plus importants. Ce financement régional sera redistribué aux établissements par les agences régionales de santé, selon des critères transparents et qui seront discutés avec les acteurs ».

Sans doute ce volet est-il destiné à réduire les inégalités territoriales. « Réduire les inégalités entre les régions pour améliorer l’accès aux soins et réduire les délais d’attente des patients » est en effet un des objectifs affichés dans ce document.

Retenons la prise en compte des mineurs avec la reconnaissance du fait que leur prise en charge requiert des moyens plus importants. La ministre a déjà à plusieurs reprises souligné l’attention particulière qu’elle accorde à la pédopsychiatrie.

« UN COMPARTIMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT D’ACTIVITÉS NOUVELLES

Les régions auront la possibilité, chaque année, de proposer le développement de nouvelles activités en lien avec les plans régionaux de santé et les orientations des instances nationales ».

Un souci bienvenu de redynamisation de notre secteur d’activité. Soulignons le lien nécessaire avec « les orientations des instances nationales« .

« UN COMPARTIMENT À LA QUALITÉ

Ce financement sera directement alloué aux établissements sur la base d’indicateurs élaborés avec les professionnels. De premiers indicateurs seront recueillis en 2020, sans toutefois donner lieu à rémunération ».

En lien avec la remarque ci-dessus, il est facile d’imaginer ce que recouvre pour le ministère le terme de « qualité » et ce à quoi pourraient ressembler des « indicateurs » ; en clair, il serait très certainement préjudiciable de s’obstiner à faire abstraction des recommandations venues de la Haute Autorité à la Santé… et que je sache, pouvoir les intégrer dans notre pratique ne revient pas à livrer notre âme au diable.

« UN COMPARTIMENT POUR FAVORISER LA RÉACTIVITÉ

Comme la précédente, cette modalité sera versée directement aux établissements au regard de leur capacité à prendre en charge des patients. Une distinction sera opérée suivant la lourdeur des soins nécessaires afin de garantir la prise en charge de l’ensemble des patients, y compris les plus lourds ».

Réactivité, le mot clé… Bien sûr, il en va de l’intérêt de nos patients, avant tout, mais cela pourrait également devenir celui des professionnels au travers du financement des services de psychiatrie. Pourquoi pas ? Un sacré défi à relever en tout cas…

 

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