La psychiatrie publique agent de renseignements du Ministère de l’Intérieur

Logo SPHSyndicat des Psychiatres des Hôpitaux

Communiqué du 6 décembre 2018

Les États généraux Psy sur la radicalisation, 37e mesure du Plan National de Prévention de la Radicalisation, organisés du 7 au 10 novembre à Paris, ont permis à la préfecture du Val-de-Marne de présenter un dispositif subtilement dénommé «expérience de territorialisation de la prévention ».

Avant cette présentation officielle, un courrier avait été adressé par cette préfecture aux directeurs d’hôpitaux et présidents de commission médicale d’établissement (PCME) du département en présentant ce dispositif comme le moyen de « Mettre en place un échange d’information sur les individus radicalisés identifiés comme pris en charge par un secteur psychiatrique du département ».

Lorsqu’un dispositif de maintien de l’ordre affiche qu’il s’appuie sur un échange d’informations entre services de soins et services rattachés au Ministère de l’Intérieur, il y a lieu de s’inquiéter de la place attribuée à la psychiatrie publique. Et lorsqu’il est présenté lors d’un évènement de portée nationale aux côtés d’un directeur d’ARS, il faut craindre que cette initiative départementale inspire tout le territoire.

Si le Conseil National de l’Ordre des Médecins a trouvé nécessaire en janvier 2017 de produire un document pour aider les médecins sur la question du secret professionnel face aux situations présumées de risque terroriste (https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/cnom_risque_terroriste_et_secret_professionnel_du_medecin.pdf), c’est que des pressions s’exercent sur les médecins. Ce document rappelle que pour prévenir un crime ou un délit, le Code pénal s’applique aussi aux médecins (articles 223-6 et 226-14) sans qu’il ne soit nécessaire de les y pousser par un dispositif particulier. Le code de la santé publique (article R.4127-4) et le code de déontologie déterminent aussi que « le secret qui s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi », « couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris».

Dans le cas de la psychiatrie, les pressions sont nourries d’amalgames entre psychiatrie et terrorisme comme le montre une autre mesure de ce même plan national de prévention de la radicalisation, avec le fichier Hopsyweb du décret du 23 mai 2018 qui fiche toute personne hospitalisée sans consentement.

Ce dispositif préfectoral envisage de faire du président de la CME et d’un professionnel désigné par la direction de l’hôpital, un binôme référent de cet échange d’informations, par des réunions ou des transmissions de fiches. Outre le fait que le représentant élu de la communauté médicale se trouve ainsi poussé à trahir plusieurs principes de sa profession et articles du code pénal, les secteurs psychiatriques, et avec eux leurs personnels soignants, se trouvent dangereusement investis par la préfecture d’un rôle d’auxiliaires du Ministère de l’Intérieur, chargés en outre d’un poids incertain en matière de responsabilité légale : selon le courrier adressé aux PCME et directeurs, l’échange attendu d’informations ambitionne en effet d’« enrichir leur stratégie de prise en charge » et de « tenter de provoquer une consultation » grâce à « une démarche proactive de la part du CMP ». Et ce au moment même où le secteur souffre d’un désintérêt des services du ministère de la santé, aussi bien comme entité d’organisation des soins par les réformes sanitaires successives, que pour les moyens qui lui sont attribués pour assurer les soins psychiatriques généraux.

Le SPH dénonce toute démarche insidieuse de mainmise du ministère de l’Intérieur sur la psychiatrie, qui renforce la stigmatisation sans distinction de toutes les personnes souffrant de troubles mentaux et complique l’accès aux soins. Ce dispositif de communications entre préfecture et services de soins, sans filtre et hors cadre légal, constituerait un préalable dangereux pour officialiser l’instrumentalisation sécuritaire de la psychiatrie.

Médias actu

confiance-mediasLes médias publics ne cessent de de réaliser des émissions sur le thème de la psychiatrie et de la pédopsychiatrie, seulement la situation de change pas. Malgré les belles promesses de la ministre de la santé, la psychiatrie reste le parent pauvre de la santé.

Voici donc quelques émissions réalisées par le service public :

ADOS EN BURN-OUT :

https://www.franceculture.fr/emissions/les-pieds-sur-terre/ados-en-burn-out?fbclid=IwAR3hAWQKc9z1SIFfXAk4f0oi5qhTVA-O7IRr_sSFmTnQSm_PHBLxcXEKksU

PSYCHIATRIE EN CRISE

https://www.franceinter.fr/emissions/la-tete-au-carre/la-tete-au-carre-21-novembre-2018

La santé de l’Hôpital Psy

La psychiatrie est mise en avant cette année, reconnu par la ministre de la santé elle-art541832_1même, qui a rappelé que la psychiatrie avait été oubliée ces dernières décennies, elle serait de plus en plus acceptée par la population.

Depuis un nombre certain de mois, les témoignages de soignants, psychologues, médecins, se succèdent pour dénoncer les conditions d’accueil des patients et de travail du personnel hospitalier.

France Inter recueille les témoignages des soignants et malades de l’hôpital Pinel en Picardie, en grève depuis juin 2018 ainsi que l’hôpital Mondor de Paris.

https://www.franceinter.fr/emissions/interception/interception-18-novembre-2018?fbclid=IwAR3sw8AlOrYamtSPbmU30zou5Gc0ygBuHnbZFDzlqDB40YoMvgmqg1dfKeo

Recours contre le fichier HOPSYWEB

Logo SPH
Il est des combats que j’ai pu qualifier d’arrière-garde qui minent notre discipline, que pour faire court je considère comme des querelles de chapelle  et qu’il me paraît judicieux d’abandonner.

Celui contre le fichier HOPSYWEB qui touche aux libertés individuelles essentielles de certains des patients de psychiatrie et par-là à des valeurs fondamentales de notre profession assurément n’en fait pas partie.

Suite à un recours gracieux dont je faisais état dans un précédent billet, la requête déposée par le SPH au Conseil d’État en recours pour annulation du décret du 23 mai autorisant la collecte des données personnelles des patients hospitalisés sans consentement, pour la création du fichier HOPSYWEB.

 

Réforme du 3e cycle des études médicales

La réforme du 3e cycle des études médicales vient modifier l’organisation des stages d’interne dans les hôpitaux, ce qui n’est pas sans incidence sur le fonctionnement de certains services, en particulier dans les hôpitaux généraux périphériques, mais là n’est pas l’objet de mon propos.

Je me permets de reproduire ici un mail de Thierry D’AMATO, chef de Pôle au Centre Hospitalier du Vinatier et Coordinateur de l’Inter-région Rhône-Alpes pour le DES de Psychiatrie :

« Merci aux internes pour cette clarification opportune qui répond à de récentes interrogations sur les procédures de choix. Cela me donne l’occasion de dire également quelques mots en tant que coordonnateur de notre DES.
Effectivement, confrontés à la nouvelle maquette nationale du DES de psychiatrie, les internes sont à la recherche d’un équilibre entre les terrains de stage de psychiatrie générale (niveau 2) et les terrains de stages proposés par les dispositifs spécifiques et de recours (niveau 3) ; avec en plus l’obligation de choisir ou de ne pas choisir une option – PEA ou PPA – dès le début de leur cursus, et la possibilité additionnelle de se former à l’une ou l’autre des FST. Tout cela rend les choix plus complexes qu’avant.
Comme à l’époque où nous étions nous-mêmes internes, leur parcours d’internat est à la fois dicté par des contraintes extérieures et par des choix personnels. Ces choix personnels dépendent de l’idée (vraie ou fausse) qu’ils se font de leur encadrement par les séniors ; et aussi de leur désir de se former à une psychiatrie actualisée. C’est pourquoi – comme ils l’écrivent – leurs choix se portent désormais préférentiellement « vers les terrains de stage détaillant leur démarche diagnostique, apportant aux jeunes internes les bases nécessaires en psychopharmacologie avec des pratiques basées sur les recommandations françaises et internationales ». Plus que nous l’étions nous-mêmes, ils sont très intéressés par l’évolution des connaissances internationales en psychiatrie ; et beaucoup d’entre eux s’engagent dans un parcours de recherche parallèlement à leur formation médicale, ce qui les rend plus attentifs à tous les progrès.
Ces nouvelles attentes de formation font naturellement échos à des débats sur les pratiques qui ont été entamés dans de nombreux établissements hospitaliers spécialisés en psychiatrie. Elles apportent à ces débats la voix de la jeunesse qui fera l’hôpital de demain ».

Sans entrer dans le détail de cette réforme mentionnons pour les nouveaux internes un choix à faire très précocement entre psychiatrie adulte et pédopsychiatrie.

L’écrit de Thierry D’AMATO souligne l’écart qu’il peut y avoir entre les nouvelles générations de médecin avec « leur désir de se former à une psychiatrie actualisée… » et celles plus anciennes : « Plus que nous l’étions nous-mêmes… »

« Ces nouvelles attentes de formation font naturellement échos à des débats sur les pratiques qui ont été entamés dans de nombreux établissements hospitaliers spécialisés en psychiatrie. Elles apportent à ces débats la voix de la jeunesse qui fera l’hôpital de demain ».

Un enjeu actuel des débats autour de la psychiatrie se situe bien là. Nous avons certainement à transmettre aux nouvelles générations de psychiatre une partie de l’expérience qui est la nôtre, mais en acceptant le fait que la psychiatrie de demain sera forcément différente de celle que nous avons connue dans les décennies passées.

Peut-être le moment est-il venu de cesser des combats d’arrière-garde…